Mentions légales et politique de confidentialité

1 • Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.pleiade.archi met à disposition du public les informations concernant notre agence.

Le site www.pleiade.archi appartient à Julien Rauer, gérant et architecte de Pléiade Architecture SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500,00 € dont le siège social est situé : 7 rue Louis Aulagne — 69600 Oullins — France, immatriculée au RCS de Lyon 830901732. Joignable par téléphone au 09 80 36 89 07 ou via son adresse mail : contact@pleiade.archi.

La conception graphique du site est réalisée par Laura Vaillant, graphiste freelance dont les autres projets sont visibles sur son propre site www.lauravaillant.com.

Le site www.pleiade.archi est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2 • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

En utilisant notre site web www.pleiade.archi, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois que pour la bonne gestion du site, Julien Rauer pourra à tout moment décider de :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

3 • Les produits ou services proposés par www.pleiade.archi

En accord avec sa politique de communication, le site www.pleiade.archi a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Julien Rauer, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.pleiade.archi.

4 • Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.pleiade.archi font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.pleiade.archi ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

5 • Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu (texte, photos, illustrations) du site web www.pleiade.archi appartient exclusivement à Pléiade Architecture. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Toute utilisation d’informations provenant du site doit obligatoirement mentionner la source de l’information. L’URL du site www.pleiade.archi doit impérativement figurer dans la référence.

Le site www.pleiade.archi ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du contenu du site, faite sans l’autorisation de Julien Rauer est illicite et constitue une contrefaçon.

Le fait pour Pléiade Architecture de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

6 • Responsabilité

La responsabilité de Pléiade Architecture ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Pléiade Architecture ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Pléiade Architecture n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Pléiade Architecture venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7 • Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web www.pleiade.archi se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme.

En naviguant sur le site www.pleiade.archi, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Julien Rauer s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 7 rue Louis Aulagne 69600 OULLINS.

8 • Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.pleiade.archi est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

9 • Contactez-nous

Pour toutes questions, informations sur les projets présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@pleiade.archi.